Rapport Annuel de l'Observatoire

L'Observatoire national de la fin de vie remet, chaque année, un rapport annuel au Parlement et au Ministre chargé de la Santé. Ce rapport est, conformément au décret du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire, rendu public.

Le premier rapport annuel de l'Observatoire sera remis au Président de l'Assemblée Nationale, au Président du Sénat ainsi qu'au Ministre chargé de la santé le 10 décembre 2011.